Document indicatif à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Koodmain est une plateforme de mise en relation entre particuliers ("Clients") recherchant la réalisation de travaux et des professionnels du bâtiment vérifiés ("Professionnels"). Koodmain n'est pas partie au contrat conclu entre un Client et un Professionnel et n'intervient pas dans l'exécution des travaux.
Tout Professionnel doit transmettre un numéro SIRET actif, une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale et/ou professionnelle en cours de validité pour les activités proposées, ainsi qu'un extrait Kbis ou une inscription au répertoire des métiers. Un profil dont les documents ne sont plus à jour est suspendu jusqu'à régularisation.
Afin de protéger les Utilisateurs et de garantir la traçabilité des échanges :
— Il est interdit de communiquer des coordonnées personnelles (téléphone, e-mail, adresse, réseaux sociaux) avant la validation d'un devis. Ces informations sont alors partagées automatiquement par la plateforme.
— Les messages et photos échangés peuvent être analysés par un modérateur automatisé afin de détecter ces tentatives ; les infractions répétées peuvent entraîner une suspension du compte.
— Toute transaction réalisée en dehors de la plateforme n'est couverte par aucune garantie Koodmain.
Koodmain agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. Koodmain ne peut être tenu responsable de la bonne exécution des travaux, de leur conformité, ni des dommages matériels ou corporels survenant pendant ou après leur réalisation. Il appartient à chaque Professionnel de disposer des assurances obligatoires liées à son activité.
L'utilisation d'Koodmain est gratuite pendant la phase de lancement. Une commission pourra être activée par zone géographique et par catégorie, répartie entre le Client (15%) et le Professionnel (5%), calculée sur le montant du devis accepté.
En cas de désaccord entre un Client et un Professionnel, l'équipe Koodmain peut proposer une médiation amiable. Cette intervention ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité contractuelle de la part d'Koodmain.
Champs à compléter avant la mise en ligne du site.
| Éditeur du site | [Raison sociale à renseigner] |
| Forme juridique | [SASU / EURL / auto-entreprise…] |
| SIRET | [À renseigner] |
| Siège social | [Adresse à renseigner] |
| Directeur de publication | [Nom à renseigner] |
| Hébergeur | [Nom, adresse et contact de l'hébergeur] |
| Contact | contact@koodmain.fr |
Identité, coordonnées, éléments de vérification professionnelle (SIRET, attestations d'assurance), contenu des demandes de travaux, messages échangés sur la plateforme (analysés par le modérateur automatisé), et données de navigation.
Mise en relation entre Clients et Professionnels, vérification des profils professionnels, sécurisation des échanges, prévention de la fraude, amélioration du service et respect des obligations légales (notamment fiscales).
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Les demandes peuvent être adressées à contact@koodmain.fr.
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